Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site censurable.shop. Elles se distinguent des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent uniquement la relation contractuelle de vente. L'utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des CGU.

1. Éditeur du site

Le site est édité par WIRELESS, entrepreneur individuel exploitant la marque "Censurable", 20 rue de Bâle, 67100 Strasbourg, SIREN 953 637 600. Voir les Mentions Légales pour le détail.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l'utilisateur. Censurable met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans toutefois garantir un accès permanent et ininterrompu. Le site peut être indisponible pour maintenance, mise à jour, force majeure ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Censurable.

3. Public visé

Le site et ses contenus s'adressent à un public adulte (18 ans révolus). En accédant au site, l'utilisateur déclare avoir au moins 18 ans révolus. Voir notre Charte éditoriale.

4. Propriété intellectuelle des contenus du site

L'ensemble des éléments composant le site (textes, photos, graphismes, logos, vidéos, designs, marques, charte graphique, code source, structure, base de données) est la propriété exclusive de WIRELESS ou de ses partenaires, et est protégé par les législations française et internationale.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et des présentes CGU. Sont notamment interdits :

  • Toute tentative d'accès non autorisé à des parties non publiques du site, à ses serveurs, à ses bases de données
  • Toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité ou d'identification
  • Le scraping, l'aspiration automatisée du site (à l'exception des robots des moteurs de recherche respectant le fichier robots.txt), l'extraction substantielle de la base de données au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
  • L'utilisation du site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, harcelants, contrefaisants
  • Toute tentative de fraude au paiement, d'usurpation d'identité, de manipulation des promotions ou des codes de réduction
  • Toute pratique qui pourrait porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à la réputation du site

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au site, la fermeture du compte client, et le cas échéant l'engagement d'actions judiciaires.

6. Avis et contenus utilisateurs

Si l'utilisateur dépose un avis, un commentaire ou tout autre contenu sur le site (notamment via Judge.me), il garantit en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires, et accorde à Censurable une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée des droits, lui permettant de reproduire, afficher et exploiter ce contenu sur le site et dans ses communications commerciales.

Censurable se réserve le droit, à sa seule appréciation, de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui contreviendrait à la loi, aux droits d'autrui ou aux présentes CGU.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Censurable n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.

La création de liens vers le site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Censurable et de ne pas créer de risque de confusion. Les liens en cadre ("framing") ou intégrant le contenu de manière trompeuse sont interdits sans autorisation préalable.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont régis par notre Politique de Confidentialité et notre Politique Cookies.

9. Responsabilité

Censurable met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité absolue. La responsabilité de Censurable ne saurait être engagée du fait d'erreurs ou d'omissions, sauf cas de faute lourde ou intentionnelle.

Censurable ne saurait davantage être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site (perte d'opportunité, perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation).

10. Signalement et propriété intellectuelle

Tout signalement relatif à un contenu prétendument contrefaisant ou illicite peut être adressé selon la procédure prévue dans notre Politique de Propriété Intellectuelle et Signalement.

11. Modification des CGU

Censurable peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'accès au site.

12. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est de la compétence des juridictions françaises.