Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1. Identité du vendeur
WIRELESS, entrepreneur individuel exploitant la marque "Censurable".
20 rue de Bâle, 67100 Strasbourg, France.
SIREN : 953 637 600 - SIRET (siège) : 953 637 600 00024.
Inscrit au RNE (INPI) le 07/08/2023.
Email : hello@censurable.shop
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales nouées entre Censurable et tout acheteur consommateur (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires textiles proposés sur le site censurable.shop. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3. Public concerné et capacité
La vente sur censurable.shop est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus), agissant en qualité de consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. En passant commande, le Client garantit avoir la capacité juridique de contracter et avoir au moins 18 ans révolus.
Certains designs proposés peuvent contenir des références adultes, des contenus satiriques ou des thématiques sensibles. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et acheter en connaissance de cause.
Article 4. Produits
Les produits proposés sont des vêtements imprimés à la demande (print-on-demand) en Europe, principalement à partir de blanks Gildan 5000. Les caractéristiques essentielles (matière, grammage, coupe, type d'impression) figurent sur chaque fiche produit.
Les visuels servent d'illustration. De légères variations chromatiques peuvent apparaître selon les écrans. La position de l'impression peut varier de quelques millimètres en raison du procédé d'impression à la demande.
Article 5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B CGI - franchise en base de TVA tant que le seuil légal n'est pas dépassé). Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Censurable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6. Commande
Le Client passe commande en ligne via le site censurable.shop. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et paiement, vaut conclusion du contrat. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client.
Censurable se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment : commande anormale, manquement antérieur du Client à ses obligations, commande paraissant frauduleuse, indisponibilité du produit, ou retrait du produit consécutif à un signalement de tiers.
Article 7. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Shopify Payments (Stripe). Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Censurable.
Article 8. Production et livraison
Les produits étant fabriqués à la demande, les délais sont les suivants à titre indicatif :
- Production : 2 à 5 jours ouvrés
- Livraison France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés après production
- Livraison Union européenne : 5 à 12 jours ouvrés après production
Ces délais sont indicatifs et n'engagent pas contractuellement Censurable. Le Client peut résoudre le contrat conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable après mise en demeure.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment de la prise de possession physique du produit, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
Article 9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple : email à hello@censurable.shop), ou en utilisant le formulaire-type figurant en annexe de notre Politique de Retour et Remboursement.
Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) : ne peuvent être rétractés les produits "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" (par exemple : t-shirts portant un texte ou un visuel personnalisé fourni par le Client). Cette exclusion est précisée sur la fiche produit concernée.
Article 10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire jouer ces garanties, contacter hello@censurable.shop en précisant le numéro de commande et la nature du défaut.
Article 11. Responsabilité
Censurable s'engage à fournir les produits commandés conformément aux présentes CGV. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une violation des consignes d'entretien, ou d'un usage autre que personnel et privé.
Plafond de responsabilité contractuelle : sauf cas de faute lourde ou intentionnelle de Censurable, ou d'atteinte aux droits inaliénables du consommateur, la responsabilité contractuelle de Censurable est expressément plafonnée au montant TTC de la commande concernée.
Article 12. Force majeure
Censurable ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment et de manière non exhaustive : grèves, ruptures d'approvisionnement chez ses fournisseurs ou sous-traitants (Printful notamment), pandémies, conflits armés, attaques informatiques, défaillances généralisées des services postaux ou de paiement, décisions administratives ou judiciaires.
En cas de survenance d'un tel événement, Censurable s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer soit un report de l'exécution, soit une annulation de la commande avec remboursement intégral.
Article 13. Réserve de modération du catalogue
Censurable se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie de son catalogue, notamment en cas :
- de signalement crédible par un titulaire de droits de propriété intellectuelle (cf. Politique de Propriété Intellectuelle),
- de demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente,
- de réclamation tierce sérieuse,
- d'évolution de la stratégie commerciale ou éditoriale,
- de rupture d'approvisionnement durable.
Toute commande déjà payée mais non encore expédiée concernant un produit retiré sera annulée et intégralement remboursée dans un délai maximum de 14 jours.
Article 14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Article 15. Règlement amiable des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement Censurable à hello@censurable.shop pour rechercher une solution amiable. Censurable s'engage à examiner toute réclamation et à proposer une solution dans un délai raisonnable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir la Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 16. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (article 6 du règlement Rome I). Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.
Article 17. Modification des CGV
Censurable se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, archivée et accessible sur demande.