Mentions légales
Mentions Légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
Le site censurable.shop est édité par :
WIRELESS, nom commercial de WILLIAM MONTAG, entrepreneur individuel exploitant la marque "Censurable"
20 rue de Bâle, 67100 Strasbourg, France
SIREN : 953 637 600
SIRET (siège) : 953 637 600 00024
Code APE : 47.91B (vente à distance sur catalogue spécialisé) / 47.71Y (commerce de détail d'habillement)
Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI le 07/08/2023.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (régime micro-entreprise en franchise de base de TVA).
2. Directeur de la publication
William MONTAG, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise individuelle.
3. Coordonnées de contact
Email principal : hello@censurable.shop
Le moyen de contact direct privilégié est l'email. Toute demande reçue avant 18h les jours ouvrés fait l'objet d'une réponse dans un délai maximum de 24 heures ouvrées, conformément à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2019 (C-649/17).
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Téléphone : +353 1 4370 800
Les images produits et la production sont gérées par :
Printful Inc. (et entités affiliées européennes pour la production locale)
11025 Westlake Drive, Charlotte, NC 28273, États-Unis
Production EU : Printful Latvia SIA, Daugavgrīvas iela 71, Rīga LV-1007, Lettonie
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, photos, graphismes, logos, designs, structure du site) est la propriété exclusive de WIRELESS ou de ses partenaires, et est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Pour tout signalement relatif à un contenu prétendument contrefaisant, voir notre Politique de Propriété Intellectuelle et Procédure de Signalement.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur leurs données personnelles.
Pour toute demande, écrire à hello@censurable.shop.
Censurable n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), les conditions de l'article 37 du RGPD n'étant pas réunies (pas d'autorité publique, pas de traitement à grande échelle de données sensibles, pas de surveillance systématique).
Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Voir notre Politique de Confidentialité pour le détail des traitements.
7. Règlement amiable des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Censurable à hello@censurable.shop afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.